Signalements

Le Bureau du vérificateur général se fait un devoir d’être à l’écoute des citoyennes et citoyens qui souhaitent porter à son attention des observations pouvant faire l’objet d’un audit.

Vous pouvez faire un signalement si vous êtes témoin d’une situation contraire aux politiques et aux directives au sein :

  • De l’administration municipale;
  • D’un service;
  • Ou d’un organisme inclus dans le champ de compétence du Bureau du vérificateur général.

Il s’agit d’une démarche confidentielle et tous les renseignements que vous fournirez sont protégés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, la personne ou l’organisme concerné ignorera qui a est à l’origine de la dénonciation.

En plus du Bureau du vérificateur général, d’autres instances à la Ville de Montréal traitent des plaintes. Il importe de distinguer les rôles de chacun, particulièrement pour savoir vers qui se tourner pour faire une dénonciation.

C’est le cas notamment du Bureau de l’Inspecteur général de la Ville de Montréal, de l’Ombudsman de Montréal et de la Commission de la fonction publique de Montréal qui, à l’instar du Bureau du vérificateur général, relèvent également du conseil municipal. Il importe aussi de ne pas confondre le Bureau du vérificateur général et le Bureau du contrôleur général de la Ville de Montréal qui lui relève pour sa part de la Direction générale.

Notez bien que pour toute demande d’information ou pour signaler une situation dangereuse nécessitant l’intervention de la Ville, vous devez communiquer avec le service 311.

Pour plus de détails sur ces institutions, nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous ainsi que leur site Internet respectif.

Qui contacter Catégorie de plainte
Bureau du vérificateur général de la Ville de Montréal
  • Gestion des fonds : irrégularités, utilisation inappropriée, détournements
  • Mauvais usage de biens, de ressources, de dossiers ou de temps
  • Fraude
  • Falsification, manipulation ou destruction non autorisée de documents, de données ou d’information
Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)
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  • Plainte quant à une irrégularité dans l’octroi des contrats de biens et services (truquage, collusion, corruption)
  • Irrégularité lors de l’exécution des contrats
Ombudsman de Montréal (OdM)
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  • Plaintes de citoyennes et citoyens qui croient être lésés en raison d’une décision, d’une action ou d’une omission de la Ville de Montréal ou de l’un de ses représentants
Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM)
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  • Plainte concernant le processus de dotation de la Ville de Montréal
Bureau du contrôleur général de la Ville de Montréal
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  • Signalement quant à une violation des règles contenues dans le code de conduite des employées et employés de la Ville de Montréal; quant à un manquement à l’éthique et quant à un manquement aux encadrements (directives) de la Ville de Montréal.

Pour transmettre un signalement au Bureau du vérificateur général, veuillez utiliser ce formulaire sécurisé

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