Signalements
Le Bureau du vérificateur général se fait un devoir d’être à l’écoute des citoyennes et citoyens qui souhaitent porter à son attention des observations pouvant faire l’objet d’un audit.
Vous pouvez faire un signalement si vous êtes témoin d’une situation contraire aux politiques et aux directives au sein :
- De l’administration municipale;
- D’un service;
- Ou d’un organisme inclus dans le champ de compétence du Bureau du vérificateur général.
Il s’agit d’une démarche confidentielle et tous les renseignements que vous fournirez sont protégés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, la personne ou l’organisme concerné ignorera qui a est à l’origine de la dénonciation.
En plus du Bureau du vérificateur général, d’autres instances à la Ville de Montréal traitent des plaintes. Il importe de distinguer les rôles de chacun, particulièrement pour savoir vers qui se tourner pour faire une dénonciation.
C’est le cas notamment du Bureau de l’Inspecteur général de la Ville de Montréal, de l’Ombudsman de Montréal et de la Commission de la fonction publique de Montréal qui, à l’instar du Bureau du vérificateur général, relèvent également du conseil municipal. Il importe aussi de ne pas confondre le Bureau du vérificateur général et le Bureau du contrôleur général de la Ville de Montréal qui lui relève pour sa part de la Direction générale.
Notez bien que pour toute demande d’information ou pour signaler une situation dangereuse nécessitant l’intervention de la Ville, vous devez communiquer avec le service 311.
Pour plus de détails sur ces institutions, nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous ainsi que leur site Internet respectif.
| Qui contacter | Catégorie de plainte |
|---|---|
Bureau du vérificateur général de la Ville de Montréal |
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Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)En savoir plusBureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)Entité indépendante L’inspecteur général de la Ville de Montréal a pour mandat de surveiller les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci par la Ville de Montréal ou de toute personne morale qui lui est liée, notamment en recevant les plaintes et en effectuant des enquêtes. Le BIG a également pour mission de prévenir les manquements à l’intégrité et aux règles applicables, dispose des pouvoirs d’enquête, de recommandation et, lorsque requis, d’annulation, de résiliation et de suspension de contrat. Voir le site web |
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Ombudsman de Montréal (OdM)En savoir plusOmbudsman de Montréal (OdM)Entité indépendante L’Ombudsman de Montréal (OdM) est l’équivalent du Protecteur du citoyen. L’OdM offre aux personnes qui croient être lésées par les décisions, actions ou omissions de la Ville de Montréal ou de l’un de ses représentants un recours facilement accessible et gratuit. Son approche est toujours neutre et impartiale : il n’a aucun parti pris pour la citoyenne et le citoyen ou pour la Ville de Montréal. Voir le site web |
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Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM)En savoir plusCommission de la fonction publique de Montréal (CFPM)Entité indépendante La Commission de la fonction publique de Montréal est une commission non partisane et indépendante qui a pour mission principale de traiter les plaintes relatives au processus de dotation de la Ville de Montréal. Elle s’assure du caractère impartial et équitable des règles de dotation et autres politiques en matière de gestion de la main-d’œuvre, en vigueur à la Ville de Montréal. Voir le site web |
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Bureau du contrôleur général de la Ville de MontréalEn savoir plusBureau du contrôleur général de la Ville de MontréalEntité relevant de la Direction générale de la Ville Le contrôleur général de la Ville de Montréal a pour mission de promouvoir et d’assurer un comportement éthique et respectueux des valeurs de la Ville de Montréal. Il surveille l’existence et l’efficacité des contrôles internes de la Ville de Montréal et veille au respect et à l’application du Code de conduite des employées et employés de la Ville de Montréal et des encadrements en exerçant, notamment, un rôle-conseil auprès du personnel et des unités administratives. Il dispose des pouvoirs d’audit, d’enquête et de recommandation. Voir le site web |
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